Commune de Savasse
Commune de Savasse
  • home
  • Découvrir Savasse
    Contactez-nous Galerie de vidéos Galeries de photos Plan/Accès Circuits randonnées Portrait du village Site clunisiens Annuaire hébergement
  • Vivre à Savasse
    Annuaire de la santé Annuaire des professionnels et de la solidarité Salles et matériel à louer Agence postale communale Bibliothèque municipale Agenda Culte Arrêtés municipaux permanents Annuaire des associations Le bulletin municipal Actualités Flash Infos
  • Administration & services
    Démarches administratives Logement Urbanisme Cimetière & concessions Paiement en ligne PAYFIP
  • Enfance & jeunesse
    Ecole : groupe scolaire Les Crozes Cantine Périscolaire Centre de Loisirs Kid'O Savasse Liste des assistantes maternelles
  • Solidarité
    CCAS CLIC Organismes aide sociale
  • Environnement
    Débroussaillement Ambroisie Carte déchèterie Animaux-insectes Dépôt déchets verts Déclaration puit(s) et / ou forage(s) à usage domestique
  • Sécurité
    Numéros d'urgence Protection citoyens Occupation du domaine public Police rurale
  • Vie municipale
    Délibérations Comptes rendus Arrêtés préfectoraux Conseil Municipal Junior (CMJ) Trombinoscope
  • search

Démarches administratives

Accueil / Administration & services / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez-nous

Commune de Savasse

2020, RD165

26740 Savasse - FRANCE

+33 4 75 01 11 73

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes