• INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE : date limite le 7 février 2020 pour les élections municipales (article 217 du code électoral)
  • SEISME : dépôt de dossiers cliquer ici
  • VIGIPIRATE : nouvelle posture automne hiver 2019 printemps 2020 : cliquer ici
  • Travaux sur la RD 865 (chemin de la Rochelle) en novembre : circulation perturbée avec tronçons fermés. Pour en savoir plus cliquer ici
  • La ronde des histoires est de retour : cliquer ici pour connaître les dates ou consulter l'agenda.

Soutien aux propositions de lois référendaires


Mercredi 09 Octobre 2019

Un période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, est ouverte jusqu'au 13 mars 2020 par décret du ministre de l'intérieur.

Les élécteurs souhaitant apporter leur soutien à la proposition de loi référendaire, peuvent se rendre en mairie de Saulce-sur-Rhône, et utiliser la borne d'accès prévue à cette effet, ou déposer le cerfa n°15264*01 papier dûment rempli. Selon la loi organique n°20136-1114 du 6-12-2013 (article 5) ce soutien est recueilli sous forme électronique.

cerfa_15264-02.pdf : cliquer ici

L'électeur peut déposer son soutien également directement sur le site internet à l'adresse suivante: 

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Rappel des sanctions pénales en cas d'utilisation frauduleuse des données déposées dans le cadre du référendum d’initiative partagée.pdf : cliquer ici

 

Soutien aux propositions de lois référendaires