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Réglementation des dépôts de déchets sauvages


Vendredi 23 Avril 2021

Devant le nombre grandissant de dépôts sauvages sur la commune, le conseil municipal a voté, mardi 13 avril 2021, une délibération instaurant une amende administrative forfaitaire pour tous dépôts à proximité d’un point d’apport et du non-respect des règles du tri-sélectif dans les containers respectifs et pour tous dépôts sauvages.

Afin de préserver la salubrité et la santé publique, un arrêté municipal a été pris interdisant ces décharges d'ordures et autres encombrants, sur l'ensemble de la commune, et permettant la verbalisation du (ou des) contrevenants.

Selon le cas l'amende administrative forfaitaire pourra aller de 500 € à            1 500 €.

Le garde champêtre se chargera de dresser le procès verbal de constatation d'infraction à l'arrêté.

Arrêtés-dépôts_sauvages_déchets-22-04-2021.pdf_cliquer_ici

Réglementation des dépôts de déchets sauvages