Intensification du port du masque


Jeudi 03 Septembre 2020

La Préfecture de la Drôme a envoyé un courrier aux maires des communes du département pour les informer d'un renforcement des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Courrier Préfecture de la Drôme.pdf : cliquer ici

 

L'article 3 du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 maintient l'interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.

Toutefois, le II bis de ce même article dispose que ces rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public peuvent être autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures barrière et des règles de distanciation.

Pour ce faire, il est obligatoire de déposer en mairie, une demande d'autorisation de rassemblement, réunion ou autre activité (cliquer ici), au moins72h avant l'évenement.

Ce dossier sera transféré par la mairie à la Préfecture qui délivrera une autorisation.

Par ailleurs, l'interdiction d'organiser un évènement réunissant plus de 5 000 personnes perdure jusqu'au 31 août 2020.

Ces dispositions transitoires sont susceptibles d’évoluer sur instructions nationales

 

Intensification du port du masque