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Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre


Lundi 11 Septembre 2017

Déclaration de ruches 2018 : Du 1er septembre au 31 décembre 

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.

Elle participe à:

- La gestion sanitaire des colonies d'abeilles,

- La connaissance de l'évolution du cheptel apicole,

- La mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

(pour la déclaration 2016, l'utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)

 

En cas de besoin, vous pouvez contacter le service d'assistance aux déclarants :

- mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

- tél : 04.49.55.82.22

A noter : pour les nouveaux apiculteurs ou apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et la 31 août 2018).

Cette demarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser OBLIGATOIREMENT entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).

 

 

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre